conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2015 ), que Mme [R] a été engagée, par contrat verbal, le 4 avril 1997, en qualité de femme toutes mains, par la pharmacie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grande Pharmacie

P... pour son activité professionnelle au sein de la pharmacie qui n'était invoquée par aucune des parties, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile.

Fernand X... et André X... ont signé un accord selon lequel ils "ont décidé de fonder une société afin d'exploiter ensemble une officine de pharmacie" ; que M.

l'arrêt a condamé Christian Y... à la peine d'un mois d'emprisonnement du chef de tentative de vol avec effraction ; "aux motifs que le prévenu faisait constater par huissier l'état de la porte de la pharmacie

pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Pharmacie

permettre toute référence à des locaux équivalents ou similaires quelle que soit l'activité exercée dans lesdits locaux; qu'en décidant d'écarter la référence à la valeur de locaux dans lesquels une pharmacie

''que leur recrutement est assuré par voie de concours ou d'examen professionnel'', et que ''si diverses attestations mentionnent que Mme [G] faisait le lien entre le bloc opératoire et le service pharmacie

produits constituaient des médicaments par présentation ou par fonction ; qu'Edgar X..., gérant de la société, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment pour exercice illégal de la pharmacie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAYER PHARMA, laboratoire pharmaceutique, société anonyme, dont le siège

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité dans les pharmacies

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 20 juin 2023, la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia, représentée par la SELARL Juris Pharma, demande au juge des référés

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie

Le 12 janvier 2024, le CSE, le syndicat USAPIE, le syndicat UNSA chimie pharmacie et la Fédération nationale des métiers de la Pharmacie, LBM, Cuirs et Habillement FO ont assigné la société Laboratoire

la SELARL Pharmacie des quatre chemins, divers locaux commerciaux sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour y exercer le commerce de pharmacie, pour une durée de neuf années entières et consécutives commençant

2013 au bénéfice de commerces situés sur la commune de Le Faou (29), dont quatre nuits d'hôtel au bénéfice de l'Hôtel La vieille renommée, ainsi qu'un paiement le 4 octobre 2013 au bénéfice de la pharmacie

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour complicité d'exercice illégal de la pharmacie