lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste de travail qui lui avait été proposé, par courrier du 10 avril 2003, en raison de "la perte du contrat de distribution de la gamme des produits Philips

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2008 No-Pages APPELANTE : S. A. R. L.

DECO FACTORY (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 889 552 923 et a pour activité : « Toutes activités d'entreprise générale du bâtiment, hors gros

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Philippe, - Y...

Philippe B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

EGB [G] C/ [O] [Z] épouse [F], [U] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

La société prétend maintenant bénéficier du code 51.1RB, relatif aux « commerce de gros sans manutention, centrales d'achat et intermédiaires du commerce non-alimentaire ».

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

La société entreprise industrielle de construction ,dite EIC, assurée auprès de la SMABTP, a réalisé le gros oeœuvre selon marché du 11 septembre 2008.