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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.
cr
S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y
61372569cd5801467741d805
30 novembre 1995
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé
civ3
6137265bcd58014677424edb
25 novembre 1998
Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et
SALON D'HONNEUR
69bf6582cdc6046d478189ad
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00245 Société MARINE S.A.S.
69bf65dccdc6046d47818f6b
[J] Y REASEGUROS Société de droit espagnol Disposant d'un établissement secondaire en France : [Adresse 2] (Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) C / Société LE ROYAUME DES MERS
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be0
26 janvier 2023
de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller
Contestations MEF TJ
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4 avril 2025
/ DEMANDERESSE Madame [R] [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Banna NDAO, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 667 et Me Philippe
613721c8cd580146773f7466
6 janvier 1993
en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Renée Y..., épouse A..., décédée, 28) Mme Jeanine, Lucie, Henriette A..., épouse divorcée Wolff, demeurant ... (9e), 38) Mme Nelly Y..., née Philippe
6137266ccd58014677425704
2 février 2000
Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
613721ddcd580146773f8474
5 mai 1993
Jean-Philippe Y..., demeurant à Notre Dame de X...
613722dacd58014677402559
19 février 1997
Philippe Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Saint-Michel, 2°/ de Mme Jeannine Y..., demeurant ..., défendeurs
61372356cd58014677408756
15 décembre 1999
Philippe Z..., agissant en qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
JLD
6776fbe61c1d126b19966a60
2 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud-philippe
2e chambre de la famille
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17 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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1 juin 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE Poursuivant l'exécution d'un
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