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16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69df654bcdc6046d474f7171

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle

Page 21 sur 838

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SOLER, Philippe

SIREN 944781723Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/06/2025

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Radiations

SOLER, Christophe Michel Philippe

SIREN 500187323Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

04/11/2024

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Radiations

SOLER, Philippe

SIREN 888797461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

25/11/2020

Voir →

Créations

SOLER, Philippe

SIREN 888797461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

29/09/2020

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Radiations

Soler, Philippe Régis Serge

SIREN 830425781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/04/2018

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TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [B] (munie d'un pouvoir) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28158cdc6046d47049973

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. La demanderesse s'est fait représenter par Mme [A] [E] (munie d'un pouvoir) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

l'accès au sous-sol impropre à sa destination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90056

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

L'expert a établi son rapport le 1er février 2012.

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

si Philips avait effectivement transmis à Grefitrade les informations concernant les ventes, c'était uniquement parce qu'elle était informée par son correspondant sur place Fiani et avait tout intérêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Il ressort notamment de son rapport que les sols sous fondations sont extrêmement compressibles et sensibles au fluage ainsi qu'aux variations des teneurs en eau sur une épaisseur de 5 à 6 mètres et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe Y... a été destinataire d'un chèque de 19 167 francs correspondant au solde du compte ouvert dans son étude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

D... de toutes leurs demandes, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z... D... à payer la somme de 4 900 €, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2ddae401c68c7f126bc

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par jugement en date du 20 septembre 2016, le conseil des prud'hommes a condamné la société Arc France à payer à Philippe Z...: 9 487,29 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y

6253c84abd3db21cbdd84cd5

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

Francs suivant compte de prêt arrêté au 27 juillet 1993, et Monsieur Jean Philippe X... à payer la somme complémentaire de 10.193,40 Francs représentant le solde débiteur de son compte chèques dans les

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839977709 (N° de Gestion : 2019 B 330) a pour activité : Plomberie, peinture, électricité, carrelage, sol, isolation thermique, rénovation intérieur

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Loudmer a déclaré à l'administration fiscale, en 1997, sous la rubrique « pertes diverses », un total de 50 499 179 F (7 698 550 euros), venant en déduction de son résultat imposable ; que la commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Lors de son audition, il a maintenu que ses propositions de réparations pouvaient remédier aux désordres pour le coût indiqué.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5099d

Cassation

26 juillet 1984

26 juillet 1984

demande en annulation de la désignation, le 5 décembre 1983, par le Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile, dite Snomac, de Frédéric X..., de Christian Y... et de Philippe

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac08

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Philips), titulaire de la marque internationale nominative "Philips" enregistrée sous le numéro R 380 743 A et de la marque internationale constituée de cette dénomination associée à un graphisme, enregistrée

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f76bbe0ac41ca81b0b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aménageable de 36,63 m², et que dès lors qu'il s'agit d'un véritable sous-sol et non pas d'une cave, le coefficient de pondération doit être fixé à 0,40 ce qui donne 14,65 m² ; que la surface totale est

Source officielle