, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

Ego) et du maître d'oeuvre d'exécution (Accotec), le compte rendu de la réunion de réception étant signé par un homme de l'art le maître d'oeuvre Atelier d'architecture Alter Ego (même pièce) », la cour

ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs, d'une part, que si les circonstances de fait connues des policiers (dénonciation d'un possible trafic de stupéfiants, dans un lieu donné, allées

d'une réunion, a déclaré que le document a été rédigé par ses soins suite à une communication téléphonique de Me Durand et a précisé "j'ai donc été dans l'obligation, très rapidement, d'établir cette pièce

défense produits ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 6 juillet 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue du premier tour des élections municipales tenu le 12 mars 1989 à Saint-Pierre

N... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Saint-Pierre, et l'avis de M.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Ali

Ali et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse régionale bourbonnaise de Crédit agricole mutuel de l'Allier

Jean-Pierre, - C...

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

allait nécessairement provoquer une nouvelle atteinte à l'environnement, a privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

justifier le dispositif ; que l'arrêt attaqué, qui, pour débouter la partie civile d'une demande d'actes dans les termes de l'article 82-1 du Code de procédure pénale, dont une demande de production de pièces

crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables" ; qu'or les faits, tels qu'ils sont rapportés par les plaignants, visent uniquement la soustraction ou le recel d'une pièce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [V] [I] né le 09 Avril 1968 à KHEIR EDDINE (ALGÉRIE), demeurant 1 rue Pierre Loti - Appt 1 - 62000 ARRAS représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d

De son coté, le requérant verse au débat, en pièce numéro une de ses conclusions, la synthèse de l'évaluation menée par la MDPH 35 qui retient que « l'usager présente une déficience esthétique entravant

Pierre X... né le 18 Janvier 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 LECCI comparant en personne INTIMES : Mme Arlette Z... épouse Y...