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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a2cd5801467740c4cd

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

à la Société Lyonnaise de Banque (la banque) ; que la banque a omis de présenter l'effet au paiement le 30 janvier ; qu'après avoir été alertée par sa cliente sur cette omission, elle a inscrit au crédit

Source officielle

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CC

cr

613725cdcd58014677420a23

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de vol à l'aide d'une effraction et escroquerie et, en répression, les a condamnés à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la carte de crédit

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat FO de la banque et du crédit

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411fd8

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que la société civile de placement immobilier Crédit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151427

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2012 (pièce AZ n° 34) du budget départemental.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d879

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X..., employé de la société Marseillaise de crédit en qualité de chef de service chargé de la gestion des patrimoines, a été licencié pour faute grave le 23 mai 1996 après mise à pied le 26 avril ;

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740854c

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Martiniquais, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100688

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

1 27-1 et 1 27-2 du RSI, dont le tribunal avait déduit la preuve de prétendus remboursements en sa faveur, constituaient des appels de cotisations laissant apparaître un crédit en faveur de Mme [B]

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4a

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

effectuées sur les banques de données internationales concernant la société PMD Peterss Marketing Direct Sarl en Suisse et copie en 7 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 11 : copie en

Source officielle
CC

civ1

61372341cd5801467740768d

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / M.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

du prêt professionnel du 2 février 2019 (pièce n°3) Convention d'ouverture de compte 113 29298581 40 du 14 juin 2019 (pièce n°4) Contrat de crédit de trésorerie sur le compte 113 29298581 40 d'un montant

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

revolving sous faux nom Paris 75 18/10/01 Sofinco Achat pack vidéo sous crédit obtenu avec faux nom Desaignes 07 17/08/01 Finaref Crédit compte espace sous faux nom St Marcel les Valence, 26,

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CC

soc

613721c5cd580146773f716e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole du Sud-Est, dont le siège social est ...

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CC

comm

61372414cd58014677411fb4

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

a indiqué à la cour d'appel qu'elle avait fusionné avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes, et se dénommait désormais Caisse de Crédit agricole mutuel

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CC

comm

61372434cd580146774138d4

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., la SCI La Boule et Mme Y..., celle-ci agissant comme associée de la SCI et comme caution, ont mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir octroyé des crédits inconsidérés

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... a été engagé par le Crédit lyonnais en 1961 ; qu'il occupe depuis 1991 un poste de chargé de clientèle à l'agence de Gap ; qu'il a fait l'objet, le 5 octobre 2001 d'une mise à pied ; qu'ayant par

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200125

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[H] recevable et en conséquence de déclarer qu'elle n'établit pas en l'état des pièces produites sa qualité de cessionnaire de la créance fondant la saisie-attribution litigieuse et que celle-ci serait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300859

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cap austral, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Caisse de crédit mutuel a émis une offre de crédit dite « passeport crédit » d'une durée d'un an renouvelable, d'un montant maximal autorisé de 30 000 euros, le taux d'intérêts étant variable selon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100133

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur, représenté par son liquidateur, et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

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