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22 365 résultats pour « Pierre Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Société Domoteck Deutschland GMBH, siret n° 511 210 072 00019, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1]), Représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f3e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NU N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

plaidant DEFENDERESSE: Compagnie d’assurance GENERALI IARD prise en la personne de son rerésentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée et assistée de Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant substitué par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS substitué par Me BENOIST INTIMES : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LABORATOIRES POUPINA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MEYNARD de CABINET LAVOIX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 DÉFENDERESSE Société MONJOUR, anciennement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aeb4cdc6046d4771e3c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TOULON Compagnie d'assurance EQUITE, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Il y a lieu en conséquence de s'en tenir aux décomptes proposés par le salarié et étayés par l'ensemble des pièces justificatives qu'il verse aux débats qui justifient de fixer sa créance de rappel de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EMMX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a6607cbbd03a05db965340

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 7] N° SIRET : 775 .69 9.3 09 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, et plaidant par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau du MANS substitué par Me BENOIST INTIMES : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 13] [Adresse 15] [Localité 10]/FRANCE Représenté par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150256 Représentant : Me Pierre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société GENERALI IARD - S.A [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b86cdc6046d47aff695

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sis [Adresse 10] [Localité 6] (France) Représentée par Maître Pierre-Emmanuel THIVEND, Avocat au Barreau de l'Ain ' Toque n° 42.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’IMMOBILIERE DE L’AIN, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 443 459 227, dont le siège social est sis 108 allée François Bordet- 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Pierre emmanuel

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9640d41e0057d43e736

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [J] [P] né le 15 Février 1956 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 1]) Représenté par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6272180f228a02057de6738c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SAS A SAULI et la SA AXA France aux dépens de l'instance avec distraction au profit de Maître Pierre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200951

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pierre-Emmanuel Y..., domicilié [...], 8°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...], tous quatre venant aux droits de L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle