Madame Marie-Christine B... épouse de Monsieur Pierre X... a conclu à la confirmation de la décision déférée faisant valoir que son mari avait besoin d'être assisté compte tenu de son état de santé même

ALLIANZ IART à payer à Marie-Claire X... la somme de 1 017 451,96 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires de son préjudice, d'AVOIR condamné in solidum le Docteur Jean-Marc Z... et la société

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-4, 222-36 du Code pénal, 2 ancien du Code pénal, L. 627 alors en vigueur du Code de la santé

née le 10 Mars 1955 à FES (MAROC) (25001) ... ... 77177 BROU SUR CHANTEREINE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Lucien X... coupable du délit de tromperie reproché ; "aux motifs qu'en vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319, 320 du Code pénal, R. 232-5-13, L. 231-2, L 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, L. 596, R. 5113, R. 5113-2 du Code de la santé

627, alinéa 1, R. 5171, R. 5172, R. 5179, R. 5181, 1 de l'arrêté du 22 février 1990, L. 627-5, alinéa 2, L. 627, alinéas 7, 8, L. 629, alinéas 1, 2, 3, 4, L. 629-1, alinéa 5, L. 630-1 du code de la santé

Pierre-François B..., a réduit à 708 840 francs ce poste de préjudice ; que le 19 mars 1992, la Cour de Cassation, saisie de pourvoi de Liliane Y..., veuve C..., a cassé et annulé cette décision au motif

motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration d'avocat n'était pas établie" et que Brigitte X... ne pouvait "soutenir n'avoir travaillé que pour le cabinet secondaire de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

N° J 17-81.358 F-D N° 296 ND 20 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

(Val-de-Marne), 6 ) de M. Guy B..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 7 ) de M. Raymond A..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 8 ) de M. Michel E..., demeurant ...

2022 de Diakopi fait apparaitre une perte de 165 000 euros (pièce n°9) démontrant que l'entreprise n'a pas réussi à surmonter la perte brutale du marché Cars Lacroix ; * Le dénigrement de Stivo (pièce

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 MARS 2016 N° 2016/089 Rôle N° 14/10458 [S] [M] C/ SCI WINBERG SAINT TROPEZ Grosse délivrée

Après un renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Selon l'ordonnance attaquée ( Pau, 23 mars 2020 ), rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, le 17 mars 2018, Mme [V] a été admise en soins psychiatriques sans

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars