Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ; - le code de justice administrative.

Le Greffier Maître Audrey PALLUCCI Maître Marie-claire VIOLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 PARTIE REQUÉRANTE : Monsieur [X] [D] DIT [J] [Adresse

Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - la décision n° 386837

Haiti, Martinique, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane (pièce Canal n°15).

décision du 8 juin 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après les avoir jointes, sur les requêtes du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et de la société Philips France

A l'audience, Monsieur [G] [M] indique parlais français, il soutient que Il veut une dernière chance, son frère est ici, Il n'a pas de passeport, il vit à [Localité 3], Il ne veut pas retourner dans

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[Adresse 1] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS GRENKE LOCATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

III au prix nominal de 5.200 francs, pour un total de 310.600 F, -le 18 juillet 1990 : 18 parts de cette SCPI au prix nominal de 5.310 francs, pour un total de 95.580 F, -le 12 novembre 1992 : 78

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCZ

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de l'annexe 12 du rapport d'expertise ordonnée par le juge des référés, que les frais de remise en état du bâtiment B avaient été

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBWB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir