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2 705 résultats pour « Pierre-louis OLIVO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201552

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Olivier X..., dirigeant de Vitalaire, ait en effet profité de ses fonctions de président du SYNALAM pour diffuser des documents dénigrants » (§ 13) ; Que les mesures requises devaient permettre notamment

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90275

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Julie DUVIVIER, membre de la SAS DUVIVIER&ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768210

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Louis C..., 30250 Sommières, M. François H..., 30250 Sommières, M. Roger J..., 30250 Sommières, M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e538

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Olivier, - La SOCIETE RHONE FUNERAIRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 juin 1994, qui, pour infraction à la législation relative au service des pompes

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TJ

Référés

697e1fd7cdc6046d476932a3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ATOUT ZINC, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f6033cf481c39a3226

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET Me Olivier REVAH 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET Me Olivier REVAH FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b93

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

BASTI HO KIN ... 97450 ST LOUIS Représentant : La SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) SCP A. Y... - J.J BASTI KATE Z...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869333

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

Olivier et Nicolas A en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

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CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee74

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Le certificat médical initial établi le 15 mars 2010 fait état d'une « fracture de la base du cinquième méta du pied gauche » nécessitant un arrêt de travail .

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305846_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

qui aurait été réalisée ; or, c'est précisément l'accès au lotissement prévu au dossier à l'article 3 qui n'a pas été réalisé ; ainsi, la desserte par une voie non prévue dans l'autorisation de lotir,

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CA

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 5] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55e

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

qualité(s) : Intimé dans 10/04495 (Chambre Sociale) Ayant pour conseil : Me Olivier KHATCHIKIAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En l'espèce, il résulte des pièces produites que la société Louiz construction a conclu avec la société Lafarge bétons France devenue Lafargeholcim bétons deux contrats de fourniture de béton pour des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100984

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

: Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2013), que, par un acte authentique du 6 juin 2007, Marie-Louise

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005055

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DU LOGIS MODERNE, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

MON LOGIS Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S.

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740325d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Olivier J... 19°/ de M. Francis L... 20°/ de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 jlp N° 2018/ 449 Rôle N° RG 16/22184 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WLX Jean-Louis X...

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