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Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de

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Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...

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