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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d88099a586c22d6d44b1

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212830_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B, domicilié chez FTDA, dom n° 1U207770, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104456_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D B et Mme C B, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427817_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 16 octobre et 5 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510379_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515037_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519739_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208735_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204054_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405364

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

dont il déduisait que la perte des clients n'était pas imputable au salarié mais à des problèmes de qualité et de chèreté des produits vendus, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec366c9bddc8258476a0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

déterminée signé le 4 Janvier 1988 est régulier au regard de l' article précité, il ressort en effet des explications recueillies à l' audience, des conclusions écrites développées oralement et des pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007490_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle B 3574 se situe à proximité immédiate d'une gare d'arrivée de télésiège, et constitue l'arrivée d'une piste de ski.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507817_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507631_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510381_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510447_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à porter sous des vêtements décolletés ; chemises ; chemises à col ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506976_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention

Source officielle

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