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31 367 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d8cd58014677418d61

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 17 mars 2006) d'avoir annulé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse

Source officielle

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CC

soc

6137230ecd58014677404dc2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424418

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412278

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 1er octobre 1991 a condamné les huit héritiers de Fernand

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f655cdc6046d476aa7bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300489

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Diogo Fernandes, défendeurs à la cassation. II- 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402721_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510848_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409885_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à compter

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ad

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Fernando, - X...

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6a10bcc1cdc6046d479d1063

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def0

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

les bénéfices ont été répartis entre eux par moitié; que selon le document manuscrit rédigé le 20 mai 1990 par Serge X..., celui-ci a expressément reconnu que les voitures en sa possession, soit une Ferrari

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb24b

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, Cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c42

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

ancienneté que les salariés à temps complet, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200108

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[B] et Mme [C], de liquider l'astreinte fixée par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 avril 2015 à la somme de 516 000 euros pour la période

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0e5

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

interjeté appel dans le délai de 10 jours, son recours formalisé par déclaration du 13 mars 1992 doit être déclaré irrecevable" ; "alors, d'une part, que le jugement du tribunal de police de Pointe à Pitre

Source officielle