- La somme de 6270 € TTC au titre de l'isolation du plancher haut du garage. - La somme de 4950 € TTC au titre des défauts d"appui de fenêtres.

il n'avait pas besoin d'autorisation ; que les travaux entrepris touchent à la façade puisqu'il y a création d'ouverture et modifient la surface habitable puisqu'il y a eu création de volume et de plancher

2012 Monsieur B... a soumis à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute Marne une déclaration de maladie professionnelle susceptible de relever du tableau N° 30, et fondée sur l'existence de plaques

offset était facturé par le service film-montage de la Presse de Bretagne, la Sirep ne réglant que la fourniture des plaques vierges ; que le montage et la maintenance d'une rotative de la Sirep ont

C..., assuré par la société Axa, les travaux de plancher et de cloisons des douches à M. D..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurances des artisans de France (MAAF), les travaux de carrelage à M.

(la société) en qualité de saleur caviste, coefficient 145 ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, il a été reclassé au sein de l'entreprise dans le poste de laveur de planches

Renault Clio portant l'ancien numéro d'immatriculation de la voiture Renault Clio achetée par Mohamed Y... en 1994, avant les faits ; qu'il est fort plausible que celui-ci ait conservé les anciennes plaques

commence à courir qu'à compter de la date d'achèvement des travaux ; que les travaux étant toujours en cours en septembre 1998 et ayant été même poursuivis en 1999 et 2000 ainsi qu'il en résulte des planches

condamnant la société LMG et M. et Mme [O] à restituer à l'assureur du GAEC, responsable de leurs dommages, les indemnités qu'il leur avait versées pour les parties dépassant le plafond de garantie et le plancher

d'entretien et de conservation de l'immeuble si n'est pas caractérisée une faute de ce dernier ayant causé l'entier dommage ; que la cour d'appel a retenu que l'humidité et les désordres affectant le plancher

que, d'une part, les prévenus avaient parfaitement conscience qu'une autorisation était indispensable pour exploiter leur structure, d'autre part, les conventions régularisées entre les organismes placeurs

les procédures prévues en matière de livraison, deuxièmement, en l'absence de bordereau de livraison et d'ordre de chargement, troisièmement, en procédant à un chargement sur un camion portant des plaques

confirmer le jugement entrepris sans s'expliquer sur les conclusions des parties civiles, lesquelles invoquaient des chefs de préjudice qui n'avaient pas été examinés par les premiers juges (paiement d'une plaque

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques

voyant X..., son employeur, s'en prendre avec violence à Mme Y..., responsable de la lingerie, qui s'était trouvée à terre, il avait été contraint d'intervenir, que X... l'avait saisi aux épaules, plaqué

légales qui en découlaient au regard de l'article 1135 du Code civil en imposant à la société Zeelandia d'appeler son attention sur les risques de carbonisation des résidus du produit lors du retour des plaques

circonstanciés, l'existence d'un préjudice personnellement subi ; qu'au cas présent, la cour d'appel a relevé que le FIVA, subrogé dans les droits la victime, ne justifiait d'aucun symptôme lié aux plaques

[H] était âgé de 52 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de plaques pleurales, pathologie irréversible due à l'amiante ; que l'anxiété résultant du fait de se savoir atteint d'une pathologie respiratoire

l'identité du conducteur ne cesse, pour le représentant légal de la personne morale au nom de laquelle le véhicule a été immatriculé, que lorsqu'il est établi l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque

2014 que les directives de la cour d'appel n'ont pas été entièrement respectées puisque certaines ouvertures non prévues au permis de construire et donc à supprimer sont simplement obstruées par des plaques