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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne
1ère chambre
62c7cab7cb8dca058e3e7d4a
7 juillet 2022
LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats
67f8aa933b6868ad1f98373c
10 avril 2025
Adresse 9] [Localité 1] Mme [W] [E] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud
2ème chambre section A
651fa575c601f083189917eb
5 octobre 2023
AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :21/02825 [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à Me Bouchet Me Pomies
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 06 Mars 1944 à VILLENEUVE LERY ... 30000 NIMES représenté
comm
6137229ccd580146773ff1da
28 novembre 1995
Leclercq, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société
soc
613721d9cd580146773f8178
10 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202136
2 décembre 2010
l'ordonnance attaquée (Nîmes, 16 septembre 2009), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Mirabeau a contesté le compte des dépens présenté par la SCP
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10016
6 janvier 2021
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...] , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société du Domaine Saint Georges, et
6253cd0fbd3db21cbdd922b0
16 avril 2015
SCI LA TRITURATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Cyrielle X...
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
par la SCP M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00265
14 mai 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Pompes
6137219dcd580146773f5394
11 juillet 1991
Jean-Paul Z..., demeurant à Doullens (Somme), 21, côte de Saint-Pol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
6137213ecd580146773f230f
5 avril 1990
Antoine X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Pomme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de
4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043822
11 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
ECLI:FR:CCASS:2010:C202137
moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'ordonnance de taxe attaquée mentionne que les observations de la SCP
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
ès qualités au siège social, 16 / 18 rue Vaillant 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau
6253cad4bd3db21cbdd8c373
17 avril 2008
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN, avocats au barreau de NIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Société d'assurances mutuelle, poursuites
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