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824 résultats pour « Pomiès Richaud SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e40

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cab7cb8dca058e3e7d4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be037c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d62

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa933b6868ad1f98373c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 9] [Localité 1] Mme [W] [E] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud

Source officielle
CA

2ème chambre section A

651fa575c601f083189917eb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :21/02825 [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à Me Bouchet Me Pomies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f77

Appel

7 février 2006

7 février 2006

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 06 Mars 1944 à VILLENEUVE LERY ... 30000 NIMES représenté

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1da

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Leclercq, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8178

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202136

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

l'ordonnance attaquée (Nîmes, 16 septembre 2009), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Mirabeau a contesté le compte des dépens présenté par la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...] , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société du Domaine Saint Georges, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SCI LA TRITURATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Cyrielle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87916

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

par la SCP M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00265

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Pompes

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CC

soc

6137219dcd580146773f5394

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jean-Paul Z..., demeurant à Doullens (Somme), 21, côte de Saint-Pol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f230f

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Antoine X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Pomme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043822

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202137

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'ordonnance de taxe attaquée mentionne que les observations de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

ès qualités au siège social, 16 / 18 rue Vaillant 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c373

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN, avocats au barreau de NIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Société d'assurances mutuelle, poursuites

Source officielle

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