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18 931 résultats pour « Pouzet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc3

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

réunit ces deux entraves par un troisième lien, plaça Julien Y... ligoté de la sorte et de surcroît bâillonné sur la banquette arrière de son véhicule, le recouvrit d'une couverture, jeta dans une poubelle

Source officielle

Page 21 sur 947

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Annonces BODACC333 résultats

Journal officiel
Créations

POUZET, Marie-Luce, Lucette

SIREN 107163412Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

Voir →

Créations

Pouzet, Véronique, Bertrand

SIREN 107106320Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MPC POUZET

SIREN 532310737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FB POUZET & JEAN-BAPTISTE

SIREN 511397895Greffe du Tribunal de Commerce de niort

18/06/2026

Voir →

Créations

POUZET, Stéphane, Gilbert, René

SIREN 106097090Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vous pouvez accepter ce contrat dans un délai de 21 jours qui prendra fin le 17 juillet 2016.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742227d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

une cliente avec un string-puis il avait accentué la descente du collant pour pouvoir accéder librement aux fesses et qu'il avait massé le muscle pyramidal, précisant que les doigts de la main qui poussent

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd4

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

gauche par Jean-Claude X... qui lui disait "taille-toi d'ici, débarrasse le plancher si tu n'as pas compris, la sortie c'est là-bas" ; il se mettait en garde et donnait un coup de poing dans la pochette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100389

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

jamais manifesté un quelconque désaccord ; que la cour d'appel a relevé que la confirmation de commande comporte la mention « nous vous remercions de la commande et confirmons selon nos CGV dont vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Je vous rappelle encore une fois (vous pourrez vous reporter au courriel du 20 mai 2016) que je vous ai demandé "quelle que soit l'issue que vous souhaitez réserver à sa demande de rupture conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c9aca9bf263790309b1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mai 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade51f575634f1371ef3c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef3e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef44

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef4a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd562799a9057d5dd289

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian Y

613725e9cd580146774217c4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

août 1997, il est établi que Béchir X... avait été examiné le 19 août 1997 par le docteur Z... qui avait constaté sur sa personne une érosion linéaire de l'avant-bras droit et une tuméfaction de la pommette

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c27

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement du 25 juin 2019, ce tribunal a : dit que le contrat de location lie dûment la société Christian Pousset & Partners à la société Locam, débouté la société Christian Pousset & Partners de

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CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

POUEY et leur signification à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be55

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

POUYET, nom commercial POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS Boulevard de l'Oise 95006 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me PERRIN, NGO

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365c21d7564000872e06f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

formée par la Sarl Construction Pouget , -Rejeté le surplus des demandes, - Condamné la Sarl Construction Pouget à payer aux époux [O] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de

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TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2305764_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre 2023, 28 janvier et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Poncet, dans le dernier état

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f1f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

POULET C/ S.A.S.

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