De X... aurait été investi d'une délégation d'autorité ou aurait présidé le comité d'entreprise, le tribunal d'instance a violé les articles L. 412-11 et L. 412-14 du Code du travail ; 3 ) que le protocole

suffisamment motivé sa décision et a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) dans ses conclusions demeurées sans réponse le requérant avait fait valoir que, s'il a présidé

d'avoir provoqué à l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que, dans les locaux de l'association ADN, présidée

. ; que l'association présidée par X... est à but non lucratif ; qu'en affirmant que X... conteste les permis irrégulièrement délivrés, activité dont il a fait son " job ", moyennant honoraires, Maurice

violation des articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée

Pacaud, président de chambre, Mahieux et Fau, conseillers, et qu'il a été ainsi jugé et prononcé par la Cour, présidée par M.

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que l'intérêt supérieur de l'enfant doit présider

I..., chef d'exploitation, bénéficiant d'une délégation de pouvoir pour présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et répondre aux questions des représentants du personnel,

l'arrêt de ne pas porter le nom de celui des trois conseillers composant la cour d'appel qui exerçait les fonctions de président, alors, selon le moyen, que la cour d'appel devait nécessairement être présidée

le strict respect des conventions et la prise en commun des décisions, s'était exprimé en termes comminatoires, et qu'il avait manifesté "son intention de vouloir remettre en cause les règles ayant présidé

juin 1991 ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif l'appel nullité interjeté le 26 juin 1991 par Mme Y... et destiné à faire prononcer la nullité d'une décision rendue à la suite d'une audience présidée

., que le contrat de transport s'était trouvé formé antérieurement à l'établissement et à la remise de ce document de transport, sans s'expliquer aucunement sur les circonstances qui auraient alors présidé

procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant, pour écarter l'existence d'une faute grave de la part du salarié liée à un harcèlement moral exercé sur une autre salariée, que les critères objectifs ayant présidé

éléments puissent être regardés comme des éléments nouveaux de nature à justifier le dépôt d'un nouveau dossier et la recevabilité de leur nouvelle demande dès lors que « les éléments et les motifs ayant présidé

[I] avait manqué à l'obligation de loyauté pesant sur lui en qualité de gérant de cette société, en continuant pendant l'exercice de son mandat social à présider parallèlement la société CEL (Compagnie

restés soumis à l'obligation de porter ces vêtements dès lors que les conditions de travail particulièrement salissantes sont restées les mêmes, de sorte que les motifs d'hygiène et de sécurité ayant présidé

restés soumis à l'obligation de porter ces vêtements dès lors que les conditions de travail particulièrement salissantes sont restées les mêmes, de sorte que les motifs d'hygiène et de sécurité ayant présidé

La société Sud Pressing a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.