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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208344_20250520
20 mai 2025
B fait valoir qu'il a acquis ces quatre véhicules pour les mettre à la disposition de la société KL Prestige location.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
Clément X... et Mme Yolande B... épouse X... un appartement de type F4 compris dans l'ensemble immobilier PRESTIGE LA MEYNARD bâtiment Ilôt 2, au prix de 550 000, 00 euros.
4ème chambre
DTA_2103957_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) société nouvelle Chambord prestige, représentée par Me Berroyer, demande au tribunal
Trib. de Commerce
69fc693dcdc6046d47e8f6cf
5 mai 2026
JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture
69e34815cdc6046d47ab1627
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL
civ1
61372194cd580146773f4f4c
16 juillet 1991
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre D), au profit de la société Prestige constructeur, dont le siège est ...
soc
61372306cd58014677404753
8 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flo prestige, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301433
30 novembre 2011
X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 2 juillet 2010 par la cour d'appel d'Angers, au profit des sociétés Herve Thermique, Prestige rénovation et Historia Prestige ; Que
Chambre des Référés
669640d7f5112d8edd056e6a
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LR Code NAC : 54G DEMANDERESSE MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite
comm
613724d7cd58014677418cac
27 mars 2007
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-14.969 et n° W 05-15.035 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois formés par les sociétés Via Paris prestige
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdad940d1d8f16bfa0cc405
16 mai 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 décembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Prestige Beauté Coiffure, représentée par M.
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
Le 3 janvier 2020, la SA MERCEDES FINANCIAL prenait acte de cette restitution et de la volonté unilatérale de la SASU ECO PRESTIGE et M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00850
6 octobre 2015
Elle fabrique 3 gammes de bateaux portant la marque JEANNEAU :- « Voile », « Moteur », « Prestige ».
68e55fc40e2901d10fa3ce73
7 octobre 2025
ARBRE PRESTIGE, S.A.R.L. TOLLIS DEMANDERESSE S.A.S.U.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201294
26 novembre 2020
opposant : 1°/ à la société Iren, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société France chalet rentals, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Mougins prestige
1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/707 Rôle N° 12/01616 SARL PARTENAIRE INVESTISSEMENT PRESTIGE (PIP) C/ [S]
Chambre 1-1
6970f14dcdc6046d4720aa9c
20 janvier 2026
" album prestige " dans un délai d'un mois suivant la signification du jugement, ' assorti l'obligation de délivrer aux époux [O] le book épreuve compris dans la prestation " album prestige ", passé
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60149
26 janvier 2023
[B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Prestige car Ordonnance : 60149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
Il n'est réclamé pour la société PRESTIM qu'une somme de 1. 944,95 euros correspondant à la dernière mensualité du prêt de 1997.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002928 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Q] [A] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESTIGE
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