TOUTEFOIS, LA PRODUCTION D'UN MANDAT N'EST PAS EXIGEE DES AVOCATS REGULIEREMENT INSCRITS AU BARREAU, NON PLUS QUE DES PERSONNES QUI TIENNENT DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE LE DROIT D'AGIR AU NOM

COMITE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LESQUELLES SONT A LEUR TOUR REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES SECTORIELS ET DU COMITE SCIENTIFIQUE ; QUE LE SYNDICAT REQUERANT A INTERET, ET PAR SUITE QUALITE

de civilement responsable de la société Adecco médical et de son assureur au motif de son absence de qualité de commettant, retenu la qualité de commettant de la maison d'accueil « le Barail » et de son

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée PM textiles, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Z..., en qualité de délégué syndical central, de Mme A..., en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale, au comité d'établissement et au comité central d'entreprise, de Mme X... et de

Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Entreprises et constructions de la méditérranée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

« que le titulaire d'un permis de chasser validé ne peut prétendre obtenir la carte d'adhérent en qualité de propriétaire non chasseur ; qu'en ordonnant la délivrance d'une carte d'adhérent en qualité

S... ; Attendu que la société M..., ès qualités, et M.

[X] [Q], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M. [R] [C], 2°/ M.

[S] en qualité de mandataire judiciaire.

Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers à la liquidation de M.

de représentant du débiteur principal et en qualité de caution, ne peut valoir que pour la signature du débiteur principal et n'emporte pas signature en qualité de caution ; que, dès lors, en décidant

pour poursuivre la vente ; qu'en considérant que la qualité et l'intérêt de M.

(Somme), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Lance, 2°/ M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

[K] coupable d'homicide volontaire, alors « que doit être entendue en qualité de témoin et prêter le serment des témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure

[O] en qualité de membre titulaire élu au titre du premier collège, de M. [T] en qualité de membre titulaire élu au titre du second collège et de M.