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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 230 résultats pour « Régine CELCAL-DORWLING-CARTER »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

—

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE La carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté

Article 1

—

Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/500 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation

Article 1

—

Annexe Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/470000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale

Article 1

—

Les 10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière

Article 1

—

Annexe Les 15 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/270000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du

Article 11-1

—

-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, avec le port d'une

Article D352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord les militaires des forces armées françaises et les membres des formations supplétives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre

Article R*112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Code du service national

Les personnes handicapées titulaires d'une carte mobilité inclusion comportant la mention “ invalidité ” délivrée en application de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou d'une carte d'invalidité délivrée en application de l'article

Article L133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

I. – Lorsque le paiement est initié au moyen d'un instrument de paiement lié à une carte, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, à la demande d'un du prestataire de services de paiement émetteur de cet instrument, confirme immédiatement

Article R212-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code du sport

Dans le cas où la carte professionnelle européenne de guide de montagne a été délivrée sur la base d'informations inexactes ou fausses, elle peut être retirée.

Article 318-23

—

La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément remis à l'AMF.

Article 321-56

—

La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis à l'AMF.

Article 37

—

Les demandes de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la Nation et d'allocation de reconnaissance du combattant sont établies au moyen de formulaires homologués.

Article R161-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

-Le moyen d'identification électronique interrégimes mentionné à l'article L. 161-31 est appelé “ carte Vitale ”.

Article R161-33-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

-La carte Vitale sous forme matérielle dispose d'un composant électronique contenant les informations suivantes :

Article R161-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50

Code de la sécurité sociale

En cas de perte, de vol, de dysfonctionnement, ou de risque d'usage détourné ou frauduleux de sa carte, le titulaire en informe l'organisme émetteur.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Préalpes de Grasse" (zone spéciale de conservation FR 9301570) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes

Article 321-62

—

L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne au titulaire de cette fonction. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 321-66 à 321-68.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallées des Beunes" (zone spéciale de conservation FR 7200666) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 rivière et gorges du Loup" (zone spéciale de conservation FR 9301571) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des

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