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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215fcd580146773f335f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Raffalli, "Basto Chinchine", Furiani (Corse), 14°/ de M. Mustapha U..., demeurant ... (Corse), 15°/ de M. Mohamed X..., demeurant chez Enco L. Raffalli, Furiani (Corse), 16°/ de M.

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait état de « deux plaies superficielles de la 2e phalange du 4e et 5e rayon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

figurant sur la notification de dépôt effectuée par les bouchages Delage en 1994 : dessus de la tête de bouchon plat, suivi d'un bombé se raccordant à un bandeau pouvant être agrémenté, base de tête rayonnée

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e230

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS Rani

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400132_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a4c

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Elle raconte la face cachée de James X...", M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01213

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, affectée au rayon Nature et Eau, puis au rayon Forme, nommée en 2009 à environ 30 ans, directrice en formation au sein de l'établissement de [Localité 9], dans le [Localité 15] ; - M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00086

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E], engagé en qualité de responsable de rayon meubles, le 15 février 1983 par la société Meubles Ikea France (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur global Value Added Participation

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfa

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

avait déclaré avoir eu une liaison avec un dénommé Tony, au Portugal (D. 6), qu'elle avait fugué avec un garçon pendant plusieurs semaines et qu'elle avait parlé à l'une de ses amies qu'elle avait "raconté

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Y... l'a désigné lorsqu'il a raconté les faits à sa mère ; qu'en outre, ses aveux, comme au demeurant les déclarations de B...

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CC

soc

6137238acd5801467740b260

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

. : "vous ne me faites pas peur et j'irai tout raconter à la CGT ; je ne partirai pas, vous n'avez qu'à me mettre vous-même dehors" (Mme Le Goff) ; - "le 16 novembre 1991, M. Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

recueillir par courriel au moyen d'un questionnaire, les indices de satisfaction de la clientèle, que les questions permettent à la direction d'apprécier l'activité tant quantitative que qualitative des rayons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Nouvelle SEEHC et Raffalli Paul Mathieu est rejetée.

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CC

soc

613723c8cd5801467740e143

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... consistant à approvisionner les rayons du magasin fait que sa participation à la vie de l'établissement l'amène à avoir des contacts avec la clientèle même si cela ne constitue pas son activité principale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y..., engagé par la société Castorama le 18 décembre 2006 en qualité de chef de rayon de l'établissement d'Agen, a été promu cadre le 28 avril 2008 et affecté à l'établissement de [...]    

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CC

soc

61372335cd58014677406d3c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

durée indéterminée le 22 août 1993, en qualité d'employé principal, par la société Andrézieux distribution, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 avril 1994 en raison de la présence dans le rayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00056

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] a été engagé le 10 février 1986 par la société Distribution casino France en qualité de chef de rayon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00912

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il était responsable de rayon. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00305

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), Mme, [R], épouse, [I], a été engagée en qualité de responsable du rayon DPH (droguerie-parfumerie-hygiène) par la société Falaise distribution (Sodisfal)

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TA

5ème chambre

DTA_2209621_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Librairie raconte-moi la terre ne sont pas fondés.

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