jusqu'au 31 novembre 2011, elle percevait un salaire brut mensuel de 1.800 euros (soit une rémunération brute mensuelle de 21.600 euros) et qu'à compter du 1er décembre 2011 son salaire brut a été ramené

... à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement au cours de ce délai, pour statuer comme elle l'a fait, cependant que le père a déclaré avoir écourté une rencontre avec ses filles pour les ramener

devant la juridiction criminelle ; "alors, d'une part, que le demandeur rappelait qu'il ressortait de la confrontation qu'X... avait confirmé avoir accepté la somme de 1 700 francs lorsqu'il l'avait ramenée

celui-ci et un autre homme présent sur les lieux qui a refusé de décliner son identité ; qu'ils ont alors appelé des fonctionnaires de leur service qui ont " pris en charge " le second individu pour le ramener

avant de percuter un feu tricolore ; qu'il a été interpellé par un équipage de la BAC ; que présentant les caractéristiques de l'ivresse, Hassan X... a été soumis au dépistage de l'alcoolémie puis ramené

Mme Radenne, conseiller. tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; Greffier aux débats Mme B... et au prononcé de l'arrêt Mme X....

Jack X... puisqu'ils avaient servi à calculer le montant des commissions- que l'activité "Délégation" pour la partie ramenée à 2 %, soit sur son initiative était absolument inexistante ; qu'il s'ensuit

en accord avec l'Etat et qu'il n'avait été convenu entre eux que par une convention conclue le 5 mars 1986 soit le lendemain de l'assignation par laquelle les locataires demandaient que le loyer fût ramené

Y... et X... pendant la période où ils travaillaient en régime discontinu sur un cycle de deux semaines, ayant eu pour finalité de ramener l'horaire de leur cycle (comportant des semaines de 48 heures

été vu à plusieurs reprises ivre dans le centre commercial Carrefour d'Antibes ; qu'il avait été signalé le même jour vers 21 heures 30 par une cliente comme étant étendu, ivre, sur son véhicule et ramené

d'embaucher une autre salariée et de ne laisser §...OE §à l'intéresséeOE que la tenue stricto sensu de la comptabilité ; qu'ainsi il lui avait été proposé de réduire son horaire de travail et de la ramener

432-11 du Code du travail ; qu'à tout le moins, en ne recherchantpas, comme elle y avait été invitée, si la privation de l'aide jusqu'ici octroyée par la caisse à sa mutuelle n'aboutissait pas à ramener

de l'article 489 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, d'un côté, que l'employeur avait ramené

imprécis, le juge ne saurait trancher lui-même une telle question, et doit soit ordonner une nouvelle expertise médicale, soit prescrire un complément à l'expertise initiale ; qu'en retenant, pour ramener

seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs et non équivoques des articles 10 et 18 de cet accord était la date à laquelle l'horaire collectif de travail était effectivement ramené

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une provision de 500 000 francs, montant auquel celle-ci avait ramené sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lorsqu'il

être exercée dans un bref délai à compter de la découverte du vice, est aussi enfermée dans le délai de prescription fixé par l'article L. 110-4 du code de commerce, lequel, d'une durée de dix ans ramenée

l'introduction de la procédure devant le juge français, le 18 mai 2020, pour déterminer si l'enfant [P] avait sa résidence habituelle en France ; qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant que Mme [Y] avait ramené

détient depuis deux ans au moins, seule [ou] avec son conjoint ou partenaire pacsé, des parts ou actions d'une société représentant au moins 34 % des droits financiers et des droits de vote (seuil ramené

rapporter la preuve d'un quelconque trop-perçu par l'administration fiscale au détriment des héritiers de [F] [R], que la remise de 19 000 euros accordée par l'administration le 23 mars 2015 avait ramené