SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Ban de Laveline à Raves

Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

retard au-delà du délai précité, et ce pendant trois mois, après quoi il sera à nouveau statué ; -Dit que le juge des céans se réserve la faculté de liquider cette astreinte ; -Autorisé la SARL MRT RAVEL

société SORECOB CONSTRUCTION, à la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, à la société SCCS, à la SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, à la société FLUIDES HABITAT, à la SOCIETE TAVARES RAVELEMENT

INTIMES Monsieur [T] [S] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, la fédération française du bâtiment du Bas-Rhin, représentée par Me de Ravel d’Esclapon, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MC B Développement, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer la décharge

Portalis DBW4-W-B7I-DLO2 MINUTE N° 25/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel

I [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Daniel RAVEZ

) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-17-01 du 17 janvier 2025 de la préfète de l'Aveyron ayant pour objet l'interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave

des mois de juin, juillet et août 2000, postérieures à la mention de ce transfert au K-BIS, Marc X... s'est bien gardé, contrairement à la demande qui lui était faite sur l'imprimé de déclaration : "rayez

Le requérant visait à obtenir l’annulation, avec suspension préalable, de la décision du préfet de la province de Ravenne par laquelle lui avait été refusée la nomination à garde assermenté et, par conséquent

SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M RAVEL

RAVEL ET COUTARD.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1965, BULL 1965, V, N° 13 (2°), P 9.

RAVEL ET GOUTET.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 FEVRIER 1970) , LA "SOCIETE ANONYME DE REPARTITION DE PRODUITS ARBORICOLES ET MARAICHERS" (SARPAM) , PASSA UN MARCHE AVEC MONTANARI, GROSSISTE DANS LA REGION DE RAVENNE