la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/184 Rôle N° RG 24/07732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYQ [J] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS

La société Laboratoires Vivacy a pour activité en France et à l'étranger, la conception, fabrication et distribution de dispositifs médicaux injectables, destinés au comblement des rides du visage, cou

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle I..., MM. B..., Z...

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mlle H..., MM. C..., A...

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme B..., M. X..., Mme Y..., Mlle I..., MM. D..., A... E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mlle J..., MM. C..., Z... E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle F..., M. Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme BlohornBrenneur, Mlle Sant, MM.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

DOMAINE D' ORPHEE, représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté

[B] [W] ne pouvait en aucun cas apercevoir le camion de nuit, faute de signalisation et de gyrophare, seul les « warnings » étant allumés mais néanmoins invisibles dès lors que les ridelles du camion étaient

correctement évalué et si du matériel adapté avait été fourni pour lui permettre d'effectuer le nettoyage et la manutention du camion sans avoir à escalader les planches sur le coté du camion pour mettre les ridelles

BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., né le 10 août 1956 à Carbon Blanc (33), demeurant 2 rue Emile Zola - 33110 LE BOUSCAT représenté par la SCP RIVEL

représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Juliette ANDRE substituant Maître Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LE COLLETER loco de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 11 septembre

  Riedl et Giese.

condamné la SCI VHK à verser à la SA Crédit logement la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI VHK aux dépens dont distraction au profit de Me Ridel