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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203559
7 mai 2010
a déchargé cette société de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'immeuble sis 15, avenue Descartes au Plessis-Robinson
soc
6137217ecd580146773f43b5
29 mai 1991
Robinson (Hauts-de-Seine), 4°/ de M. Guy Z..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 5°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.
613720dccd580146773eefff
9 mars 1989
Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme BEIERSDORF FRANCE, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson
civ2
613721f5cd580146773f90e8
28 avril 1993
Robinson, de nationalité anglaise, demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 18/ de M.
6137225fcd580146773fc6a4
5 janvier 1995
Robinson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Sainte-Aveberval (Morbihan
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208144_20221031
31 octobre 2022
2022 en tant qu'enseignante stagiaire agrégée d'anglais au lycée du Granier à La Ravoire dans le département de la Savoie, a été nommée, par un arrêté d'affectation, au lycée Montesquieu à Plessis-Robinson
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC002877422
3 octobre 2024
  Robinson of Duncan Lewis Solicitors, a firm of solicitors based in London.
1ere Chambre
627b55a076c5d9057df8008a
10 mai 2022
° RG 20/02456 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQEH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON
Ch 10 REFERES
6a160dd7cdc6046d47086b35
21 mai 2026
[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Roger Y... ... 38760 ST PAUL DE VARCES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SELARL GERBI-ROBICHON
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
En dernier lieu, celle-ci exerçait les fonctions d'assistante de gestion de quatre plate-formes (Asnières, Le Plessis Robinson, Fontenay sous Bois et Nanterre) du Bassin IDF Ouest, moyennant une rémunération
3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
du fait de l'illégalité de l'arrêté du 3 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " à Robinson
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868555
29 avril 2009
novembre 2007 et 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est CA La Boursidière, Bâtiment Jura, BP 131 au Plessis-Robinson
civ3
6137216fcd580146773f3bd9
3 avril 1991
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic Bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13, lotissement Cornaille, rue Alezan, Robinson
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008066065
17 mars 2000
Robinson (92350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
613720d2cd580146773eeaec
27 avril 1988
Alexandre Z..., demeurant au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) de la société MONOD FRANCAISE DE BANQUE, dont le siège est à
comm
613720d8cd580146773eedfe
14 mars 1989
Robinson (Hauts-de-Seine), Immeuble M, Route Nationale 186, La Boursidière, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements
6137235bcd58014677408b38
18 novembre 1999
Jack X..., demeurant ..., lotissement Cornaille Robinson, 98810 Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
Claude E..., demeurant 5, Square des Tilleuls, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 78) de M. Roberto XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 88) de M. Edgar XC...
613722f4cd58014677403ac1
2 octobre 1997
Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12
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