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846 résultats pour « Robinshon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203559

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

a déchargé cette société de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'immeuble sis 15, avenue Descartes au Plessis-Robinson

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43b5

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Robinson (Hauts-de-Seine), 4°/ de M. Guy Z..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 5°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eefff

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme BEIERSDORF FRANCE, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90e8

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Robinson, de nationalité anglaise, demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Sainte-Aveberval (Morbihan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208144_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

2022 en tant qu'enseignante stagiaire agrégée d'anglais au lycée du Granier à La Ravoire dans le département de la Savoie, a été nommée, par un arrêté d'affectation, au lycée Montesquieu à Plessis-Robinson

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC002877422

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

  Robinson of Duncan Lewis Solicitors, a firm of solicitors based in London.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55a076c5d9057df8008a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

° RG 20/02456 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQEH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Roger Y... ... 38760 ST PAUL DE VARCES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SELARL GERBI-ROBICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

En dernier lieu, celle-ci exerçait les fonctions d'assistante de gestion de quatre plate-formes (Asnières, Le Plessis Robinson, Fontenay sous Bois et Nanterre) du Bassin IDF Ouest, moyennant une rémunération

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

du fait de l'illégalité de l'arrêté du 3 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " à Robinson

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868555

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

novembre 2007 et 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est CA La Boursidière, Bâtiment Jura, BP 131 au Plessis-Robinson

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bd9

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic Bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13, lotissement Cornaille, rue Alezan, Robinson

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066065

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Robinson (92350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaec

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Alexandre Z..., demeurant au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) de la société MONOD FRANCAISE DE BANQUE, dont le siège est à

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedfe

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Robinson (Hauts-de-Seine), Immeuble M, Route Nationale 186, La Boursidière, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b38

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Jack X..., demeurant ..., lotissement Cornaille Robinson, 98810 Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8670

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Claude E..., demeurant 5, Square des Tilleuls, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 78) de M. Roberto XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 88) de M. Edgar XC...

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ac1

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

Source officielle

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