X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, qu'ayant été déclaré apte à son poste de travail, il était toujours apte à rouler sur les trains comme contrôleur à des postes non soumis à habilitation

aux motifs sur l'élément moral, que Jean-Louis X... ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin de constituer le fonds de roulement

.., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail hors roulement

usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que les acquéreurs soutenaient avoir acquis un camping-car haut de gamme qui, destiné à rouler

balistique que les 4 tirs dont le premier celui mortel ont été initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon les déclarations du témoin C..., la voiture avait roulé

.) ; que la Cour n'estime pas que des dépositions de témoins puissent prouver que sa voiture était à cette date hors d'état de rouler ; "alors qu'il résulte de l'article 6-3 d de la Convention européenne

devant le premier juge le fait qu'il procédait régulièrement au surgonflage léger des pneus des véhicules circulant sur autoroute tandis que le civilement responsable a précisé que s'il est dangereux de rouler

avoir effectivement circulé au moment du constat mais en qualité de passager ; qu'il avait confié le volant à une personne dont il n'a pas voulu dévoiler l'identité ; qu'il a admis que la voiture avait roulé

en 1993 une SA financière Hermes dont il possède 50 % des parts et il a également des parts dans la société CPS Médical à hauteur de 50 % ; qu'il possède plusieurs voitures dont une Mercédès 600, une Rolls

motocyclette dans son couloir de marche mais à proximité de la ligne continue et la voiture en empiétant légèrement sur le couloir de la motocyclette, pour pouvoir serrer au maximum sa droite, aurait dû rouler

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Roemer 28 päivänä toukokuuta 1970. # Fulvio Tortora v. Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 32/69.

Stanovisko generálního advokáta - Roemer - 4 května 1971. # Anne Duraffour proti Radě Evropských společenství. # Věc 18-70.

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 28 giugno 1972. # Giorgio Bernardi contro Parlamento europeo. # Causa 90-71.

Generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1972 m. spalio 31 d. # X prieš Europos Bendrijų Tarybą. # Byla 18-70.

Stanovisko generálního advokáta - Roemer - 14 října 1969. # Eva Rittweger proti Komisi Evropských společenství. # Věc 33-68.

. - PROPAGANDE ELECTORALE - COMMISSION DE PROPAGANDE - ROLE.* DISTRIBUTION DES CIRCULAIRES DES SEULS CANDIDATS.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013623 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur [Q] [Y] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE