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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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629 résultats pour « Romain NORMAND »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 2

—

Code comptable 050008 Ville du comptable GRANVILLE Code CPU 02141 Libellé CPU MSA Côtes normandes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue La Boëtie, 75008 Paris, pour les associations suivantes : Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de la Picardie ; Association normande

Article L145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 88

Code de la sécurité sociale

les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent pour Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie

Article Annexe

—

ESAT de Morhange ― CMSEA (57) Mise aux normes de sécurité et restructuration MIDI-PYRÉNÉES 50 000 ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit hygiène et sécurité BASSE-NORMANDIE

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

Code de la voirie routière

Haute-Savoie ; Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ; Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ; Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var ; Tunnel de la Borne romaine

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ; 77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ; 78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

Article Annexe

—

432 € 11 348 € 4,95 153 327 € 11 702 € Midi-Pyrénées 0,00 0 € 0 € 6,70 266 800 € 18 713 € 0,00 0 € 0 € Nord-Pas-de-Calais 1,50 49 611 € 3 937 € 0,80 19 877 € 2 100 € 2,10 87 409€ 5 511 € Basse-Normandie

Article 1

—

Musée de céramique gallo-romaine. Marsac-en-Livradois. Musée des pénitents blancs. Mozac. Musée lapidaire. Murol. Musée municipal. Riom. Musée Francisque Mandet. Riom. Musée régional d'Auvergne. Thiers.

LEGIARTI000037494779

—

VILLY 08501 WILLIERS 54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54049 BASLIEUX 54056 BAZAILLES 54067 BEUVEILLE 54081 BOISMONT 54096 BREHAIN-LA-VILLE 54118 CHARENCY-VEZIN 54127 CHENIERES 54134 COLMEY 54137 CONS-LA-GRANDVILLE 54138 COSNES-ET-ROMAIN

LEGIARTI000021947303

—

Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), au 1er janvier 2009.

Article Annexe 1

—

emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie

Article 1

—

Collège de Normandie (Mont-Dore). Collège d'Ouégoa (Ouégoa). Collège Ondémia (Païta). Collège de Plum (Mont-Dore). Collège de Poya (Poya). Collège de Rivière-Salée (Nouméa). Collège de Tadine (Maré). Collège Tuband (Nouméa).

Article 2

—

Unités de gestion de l'anguille et secteurs Dates de pêche de l'anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie

LEGIARTI000051251697

—

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie

Article 2

—

5,11 7,23 Haute-Normandie 5,05 7,13 Pays de la Loire 3,99 5,64 Picardie 5,33 7,56 Poitou-Charentes 4,21 5,95 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3,95 5,58 Rhône-Alpes 4,15 5,88 2.

Article 221-III/07

—

égale sur les deux bords du navire ; ces bouées ne doivent pas être celles qui sont pourvues d'une ligne de sauvetage conformément aux prescriptions du paragraphe 1.2. 1.4 Chaque bouée de sauvetage doit porter en majuscules imprimées en caractères romains

Article 1

—

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1ère catégorie 2ème catégorie Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie

Article Annexe I

—

emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 113 108 552 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

LEGIARTI000043239678

—

Comités techniques (CT) Comité technique régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous : ― Alsace ; ― Aquitaine ; ― Auvergne ; ― Basse-Normandie ; ― Bourgogne ; ― Bretagne

Article Annexe

—

0 € 0,00 0 € Midi-Pyrénées 7,86 239 922 € 0,00 0 € 2,00 56 325 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Nord-Pas-de-Calais 17,54 557 816 € 1,00 38 132 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Basse-Normandie

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