Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

POLAND   (Application no. 2815/05)         JUDGMENT     STRASBOURG   19 May 2009   FINAL   19/08/2009   This judgment may be subject to editorial

Yvette ANDRE et Giorgio A... ont entretenu des relations pendant une vingtaine d'années, à compter de mars 1982.

Les cent-trente requérants de la requête n o 54264/15 sont représentés devant la Cour par M e Andrea Saccucci, avocat à Rome. A.

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MARXER           G.B. REFFI           M.A. NOWICKI           I.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2023, les débats étant fixés au 25 mars 2026.

B... n'étant pas parvenu à les régler ; que Mme Y... a ainsi reçu le 30 mai 2013 à 9h34 un mail de M.

    On 18 May 2011 the applicant filed a complaint with the Cracow Regional Administrative Court against the resolution of 18 May 2010.

Civ. 1ère, 11 mai 2017, pourvoi n°16-13.427).

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-19.260 contre l'arrêt rendu le 13 mai

MINUTE N° 26/00100 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4V3 [H] [X] C/ S.A.S.

While the domestic court was not the primary decision-maker and while it was not the role of the courts to regulate the conditions of service in the armed forces, “it has the constitutional role and duty

née le 22 Mai 1929 à ALGER (ALGERIE) ... 69004 LYON 04 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Huguette Geneviève C...

le litige l'opposant à la société Thelem assurances, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

La société KENWOOD MARKS LTD société organisée sous les lois de Grande Bretagne, agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est New Lane, Havant-P09 2 HAMPSHIRE GRANDE BRETAGNE

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.