jugement du tribunal administratif et rejeté sa demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge de la CRCI de Poitou-Charentes le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de la SCP Rousseau

Ils ont fait valoir que le cabanon contenant une activité de menuiserie, générait bruits et poussières et attirait les rongeurs, que la construction en limite de propriété les privait de la possibilité

Eu égard aux diligences accomplies par Me Roulleau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Roulleau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 9 juillet 1980, Mme Y..., salariée de la société "Siadoux", a eu la mains et l'avant bras droits gravement mutilés par une machine à rouleaux

au barreau de NICE Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée le 28 juin 2017 par la SCP Rouseau

avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCEA Bonne vigne, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Béziers en date du 28 avril 2025, ayant la SARL Cabinet Rousseau

X... a été engagé le 27 novembre 2007 par la société Sauer NG en qualité de chef d'atelier puis a conclu le 1er juillet 2008 un contrat de travail avec la société Sauer et Cie, devenue société BGS rouleaux

fracturant la porte d'entrée, Pierre A... et David C... maîtrisant la victime puis la bâillonnant et lui liant les mains au montant du lit avec du fil électrique trouvé sur place par Gérard Y..., le rouleau

astreinte de 1 500 euros par jour de retard de commercialiser les scies verticales "Premium", "Classic" et "Economic", en ce qu'elles sont de couleur rouge sur fond blanc et en ce qu'elles comportent des rouleaux

Par lette du 5 octobre 1998, reçue le 7 octobre 1998, Maître ROGEAU, es qualités, a informé la SA BNP LEASE de ce que les loyers n'avaient pas été payés depuis le 11 juin 1998, qu'il en était résulté la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 septembre 2022 et le 10 décembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Rousseau demande au tribunal

12/3008 [O] [D] [E] [G] [X] [C] [S] [A] [V] [P] [J] [I] ASSOCIATION [Localité 13] LAWN TENNIS CLUB, C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

. ; d "aux motifs que "à propos de la destruction des rouleaux de caisse Francis D... n'est pas de bonne foi quand il prétend "qu'il résulte de l'information qu'en réalité les rouleaux étaient jetés faute

Il faisait remorquer le véhicule au garage SAS Rousseau [Localité 5] [Localité 8] (la société, ci-après), qui faisait valoir une facture du 04 avril 2006 s'élevant à 135,15 € et correspondant à des tests

F..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.