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1 318 370 résultats pour « Rutkowski-B »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe443

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Daniel B..., 2 / Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Fabulous, Le Rousic, Fabienne, Annie, Jane, Boncza-Rutkowski

SIREN 482231354Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/04/2024

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Créations

ATMOSPHERE CONCEPT, BONCZA-RUTKOWSKI, Marc-Antoine Félix

SIREN 440470342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/06/2019

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Modifications diverses

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

28/06/2018

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Créations

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

16/05/2018

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Créations

LES PIPELETTES A ROULETTE, LE ROUSIC, Fabienne, BONCZA-RUTKOWSKI

SIREN 482231354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/11/2017

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200957

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

PIREYRE, président Arrêt n° 957 FS-B Pourvoi n° G 20-22.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b51

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[B] et M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suiviec/André X

6137254fcd5801467741ca93

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

dans la procédure suivie contre André X..., dit MANCEL-BIZE, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire personnel produit par B.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ed1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d833

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Alain, - LA SCI SICAMBRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 novembre 1994, qui, après avoir relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et usage de faux et

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Loréna veuve B..., 2°/ de M. Lucien B..., demeurant tous deux à Bastia (Corse) Pietranera par San Martino Y... Lota, 3°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 4°/ de M.

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CC

cr

LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y

61372572cd5801467741dce5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

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CC

soc

613723c1cd5801467740dbbd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

B..., de Me François Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC, délégation CGEA-AGS Ile de France Ouest et M.

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CC

soc

61372392cd5801467740b8b8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

José B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

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comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

.. pour garantir le paiement des sommes lui restant dues sur le montant de ce prêt ; qu'il a assigné les époux B... en validité de la saisie-arrêt et en paiement ; que, pour s'opposer à cette demande,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200687

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Franck B... et M. X... B... à verser à M.

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CC

cr

61372593cd5801467741eea8

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

.., mis en examen pour des faits d'infraction à la loi du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettes, et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que Guillaume B.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

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CC

civ3

61372139cd580146773f205d

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Michel B..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse B..., demeurant ensemble ...

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CC

soc

613723cecd5801467740e6de

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., demeurant ..., administrateur judiciaire de la SA Duplilor, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Denise B...,

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comm

6137268dcd580146774267a8

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

B... n'avait pas soulevé le défaut de qualité de M.

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CC

cr

61372678cd58014677425d1f

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., épouse B.

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