avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05798 du 29/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Sébastien

Il résulte de l'instruction que les circonstances invoquées par M.

MINEURE MARIE-AGNES, LES SIEURS Z..., JEAN-CHRISTOPHE ET JEAN-SEBASTIEN, DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU AU SIEUR Z..., THADEE, LEUR EPOUX ET PERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET

Il n'en résulte pas que l'objet de la garantie porte sur les sommes dues par le débiteur principal.

Maître Dominique GUERIN Sébastien LE Y... S.A.R.L.

Sébastien X..., demeurant ... ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1116 ET 1134 ALINEA 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ANGELE C..., EPOUSE DE SEBASTIEN A..., RENEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT, CGC, dont le siège est Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de

recevable l'appel interjeté par la SELARL Pharmacie Centrale, aujourd'hui dénommée Pharmacie Saint-Sébastien, - constater la régularité des conclusions signifiées le 23 mars 2022, - débouter la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SCI Sébastien, M. C de Regnault de Bellescize, M.

Les époux X... et la Sarl Sébastien Immobilier ont conclu à la confirmation du jugement.

No 14/02129 AFFAIRE : SARL SPOD-SPECIALITES DE LA PUBLICITE PAR L'OBJET ET DERIVES C/ Sébastien X... ...

Sébastien A, demeurant ... ; M.

, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien

articles 509, 515 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... épouse Y..., dont La Poste est civilement responsable, responsable du préjudice subi par Sébastien

qualité de Liquidateur Judiciaire de la société VIVALINK, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Sébastien

Enfin, la SELURL Depreux Sébastien, ès qualités, prouve que Madame [C] [F] a suivi de nombreuses formations et aucun préjudice n'est à nouveau justifié.

qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : 1/ [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Barbara BADO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Charles-Sébastien