née le 17 Septembre 1947 à SAINT MARTIN DE CRAU (13310), demeurant ...-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Francis COUDERC

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Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...ont fait assigner M.

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DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes BP 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE) Représenté par Monsieur Joseph Z...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

Noureddine X..., demeurant ..., 12 / Mme Madeleine J..., demeurant Saint-Martin de Caussanille, 82240 Septfonds, 13 / M. Thierry D..., demeurant ..., 14 / M. F...

JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON

[O] [S] Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant SAS LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2

Gondre, Jean Simon, Carlioz, Culié, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM.de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme

Simon, Milleville, Blin, Carlioz, Joly, Schumacher, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 4

Simone, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 30 septembre 1996 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 septembre 1996, qui, sur renvoi

Martin, Mme Simon conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Batut, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARIE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Martine