; DEMANDEUR : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représenté par son Directeur Général, Monsieur [V] [A] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

Pour faire face au déluge de doléances de la société SOFAL, la SARL AMI PACK commencera par prêter gratuitement à SOFAL, le 5 décembre 2002, une ligne de production d'appoint (de type Speedy), puis elle

FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Eric SPAETH

measures to ensure that the competent Serbian authorities implemented the relevant laws in order to secure payment of the pensions and arrears in question, it being understood that certain reasonable and speedy

Philippe Y..., délégué CFTC, demeurant ..., 5°/ de Mme Jacqueline A..., déléguée Spaen, demeurant ...

[R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2504 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Représenté par Me Mathieu SPAETER

Localité 4] Non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Défendeur : Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Mathieu SPAETER

At present, the matter is regulated by the new Code of Civil Procedure of 2008, in which special care has been taken to ensure speedy decisions in the matter, Article 323 § 2 of the Code providing now

The applicants complain under Article 5 §§ 3 and 4 of the Convention about lack of reasons for their pre-trial detention, lack of adversarial proceedings and non-compliance with the “speedy” requirement

CARTHONNET exerçant sous l’enseigne commerciale SPEEDY MOZAC. Monsieur [X] a mandaté monsieur [Y] [T] aux fins de l’assister.

Il en est résulté une quadriplégie spastique séquellaire à l’origine d’une perte d’autonomie totale constatée par le médecin-rapporteur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII),

en France métropolitaine avec son compagnon qui subvient aux besoins du foyer, que leur fille D, âgée de 4 ans, est prise en charge médicalement en France pour une paralysie cérébrale avec diplégie spastique

leur fille D, née le 26 mai 2012, présente de sévères problèmes de santé depuis sa naissance ; celle-ci a fait 2 jours de coma à la naissance, est atteinte de paralysie cérébrale à type d'hémiparésie spastique

actualisé ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en effet, il souffre d'une paraparésie spastique

A, gardien de la paix affecté au sein du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Lyon, où il exerce des fonctions d'accueil, a été placé en arrêt de travail du 18 janvier au 30 septembre

B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son

entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle entraînera l'interruption de sa prise en charge médicale alors qu'il bénéficie actuellement d'un suivi médical quotidien pour sa tétraplégie spastique

violation of Article 5, paragraph 5, as regards compensation for the unlawful detention; by eleven votes to two, that there had been no violation of Article 5, paragraph 5, as regards absence of a speedy

MEDICO-CHIRURGICAL du MANS et les Docteurs X... et Y... responsables in solidum du préjudice de Vincent A... dans la proportion de 75 % ; AUX MOTIFS QUE " Vincent A... présente une quadriplégie spastique

11625/22 Robert RENTSCH against Portugal lodged on 21 February 2022 communicated on 17 May 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged violation of the applicant’s right to a speedy