. ; qu'en ce qui concerne le rapport établi le 22 juin 2001 par un « cabinet blanc » dont on ne sait absolument pas quelles sont les compétences, il est particulièrement confus mais il n'établit strictement

FARMER N° SIRET : 490 754 603 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015338 - Représentant : Me Odile

COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Odile

Aussi, rien ne permet de considérer que Mme Claudette X... a exercé ses fonctions strictement dans le cadre défini par l'accord de modulation du temps de travail, les pièces produites à cet égard par la

[D] pour l'intégralité de l'insuffisance d'actif, A titre subsidiaire, Dire et juger que la part contributive de responsabilité est strictement réservée aux agissements qui pourront être individualisés

: B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Hélène SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0081 substitué par Me Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Odile Oboeuf, avocat au barreau de Dax, avocat plaidant

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2024, devant la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE Conseiller, Madame Odile CRIQ Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE Conseiller Madame Odile CRIQ Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ Conseiller, Madame Véronique PITE Conseiller, Greffier