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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043705660
14 avril 2021
14 avril 2021
Avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle McDonald’s
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455335
28 mars 2019
28 mars 2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé sabbatique conventionnel McDonald's
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043680136
15 avril 2021
15 avril 2021
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487795
19 mars 2021
19 mars 2021
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033998
29 avril 2024
29 avril 2024
AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI D’UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593771
15 avril 2024
15 avril 2024
AVENANT N°7 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S EST PARISIEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455328
5 avril 2019
5 avril 2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10522
1 juillet 2020
1 juillet 2020
textes dans leur rédaction applicables à la présente affaires sont l'article L.3142-84 pour le congé pour création d'entreprise, et l'article L3142-95 pour le congé sabbatique.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593782
29 mars 2024
29 mars 2024
Avenant n°7 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel McDonald’s Paris Sud
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000318
30 mars 2018
30 mars 2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S EST PARISIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AUX MOTIFS QUE la cour relève au préalable qu'à l'exception du refus de congé sabbatique, les autres faits allégués sont postérieurs à l'acte de saisine du conseil des prud'hommes par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01112
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,10 février 2009), que la société Sabaté, aux droits de laquelle est la société Oneo
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046550922
26 mars 2020
26 mars 2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 26 mars 2020 RELATIF L'INTÉGRATION DE LA SABOM DANS L’UES VEOLIA EAU - GÉNÉRALE DES EAUX ET À L’ADAPTATION DU STATUT SOCIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Sur le licenciement L'article L. 3142-91 du code du travail dispose que le salarié a droit à un congé sabbatique d'une durée minimale de 6 mois et d'une durée maximale de 11 mois pendant lequel son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10777
28 septembre 2022
28 septembre 2022
(arrêt, p. 12, § 7), sans répondre aux conclusions opérantes par lesquelles monsieur [J] avait fait valoir que même durant son congé sabbatique, il avait travaillé en qualité de pilote instructeur auprès
Source officielleciv1
613724a1cd5801467741719c
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Bernard X..., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot ; que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631912
22 mai 1992
22 mai 1992
enrichissement inexpliqué ; qu'il soutient que cet enrichissement personnel, dont il critique d'ailleurs le montant, ne pouvait être rattaché à l'exploitation de son entreprise de fabrication et de commerce de sabots
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028ed
3 juin 1997
3 juin 1997
, au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine de Y..., épouse Appel, demeurant 53, rue du Hameau des Joncherettes, 91120 Palaiseau, 2°/ de Mme Nathalie de Y..., épouse A..., demeurant 3, résidence Sabotte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300451_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Vourey, au 765 route du Sabot, de dresser un relevé précis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10974
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellePage 21 sur 179