Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande

[D] la somme de 1 424,25 euros au titre de la reprise des fissures du salon, alors, selon le moyen : 1°/ que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de l'article L

A... notait l'heure soit 10 heures 15 et Mme B... notait qu'il était 10 heures 20 ; qu'Eugénie Y... a reconnu avoir ce matin là un rendez-vous au salon de coiffure sis rue des Cizolles et dit être arrivée

de coiffure dont elle était occupée à laver les vitres ; qu'elle affirme être alors rentrée dans le salon précipitamment et avoir indiqué à son employeur la présence de X... ; que celui-ci était sorti

* au niveau du sol en pierre du salon et étage inférieur : les travaux réparatoires ont été estimés à la somme de 90 287,76 euros.

portant sur les villes de Bruxelles, Londres, Copenhague, Amsterdam, Cologne et Varsovie alors que, selon les conclusions des parties, seuls quatre salons s'étaient tenus en 2010 et qu'aucun salon ne

pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de Mme Viviane X..., exploitait le salon

P... et Mme V... d'avoir repris le fichier client de la société Anim Mode Production et les contrats et ce, notamment pour le salon rémois du mariage et le salon du mariage de Mulhouse.

funèbres, l'entretien et la gestion sur le territoire de la commune d'une chambre funéraire dite Athanee ; que la société Roblot propriétaire de l'immeuble où est situé ce funérarium s'est réservé des salons

arrêt du19 juin 2002), que la société Les Parfumeries Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons

Nous savons pertinemment qu'il est faux" ; que, pour condamner M. Y... à payer à la société Valmot la somme de 39 558 francs, la cour d'appel a déclaré "qu'il n'est pas contesté que M.

sodomies ; que l'enfant a cependant pu rapporter très précisément ces actes en en décrivant les conséquences ; que Joël X... admettant tout au plus avoir fait mettre l'enfant à quatre pattes et lui avoir savonné

Y... une somme au titre de la "prime de salon", alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société faisait valoir que cette prime n'était due que pour les salariés qui effectuaient une année

X... était forfaitaire, lui accorde le paiement d'heures supplémentaires pour ses participations au Salon de l'automobile de 1986 à 1990, que, de plus, faute d'avoir vérifié quelle avait été la volonté

nationale des économistes de la construction (l'UNTEC) à compter du 1er décembre 1997 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable commerciale, chargée notamment d'organiser chaque année le salon

Jean-Pierre Y..., demeurant Tour de Canourgues, ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de Mme

convention collective des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

La société LC fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de provision et d'expertise, alors « que, en se fondant, pour dire que malgré le constat par le premier expert, la société Saône expertise