pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991 ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

tiers énonçant que des documents utiles à la défense, en ce qu'ils auraient permis de répondre aux réquisitions du parquet, n'ont pu être communiqués à Monsieur [S] et à son conseil, les portes de la salle

la divulgation incriminée et dont la mise en examen est sollicitée aux seuls motifs que celle-ci aurait un lien de cousinage à un degré d'ailleurs ignoré avec Thérèse A... et exercerait en qualité de sage-femme

ordonnant le huis clos pour l'examen des faits concernant cette partie civile et autorisant les experts, les jurés de session ne siégeant pas, les représentants accrédités de la presse à rester dans la salle

selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain, propre, sans humidité, avec ascenseur et salle

pratique habituelle du foot si ce n'est à l'occasion de rencontres amicales, la cour d'appel qui a subordonné l'indemnisation de ce préjudice à l'exercice d'une activité sportive dans le cadre d'une salle

alors que, lorsque le huis clos a été ordonné, seules les personnes qui y ont été autorisées par la Cour, dans l'arrêt par lequel elle prononce le huis clos, peuvent être autorisées à demeurer dans la salle

, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour la totalité des débats mais a dit, après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien dans la salle

jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal des débats établit que, après que le président de la cour d'assises a déclaré les débats terminés, « a fait retirer l'accusé de la salle

importantes de plomberie – création des arrivées d'eau et évacuations (avec fourniture) + création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle

B... et X... ont quitté la salle d'audience ; " alors que toute formalité qui n'est pas expressément constatée est réputée ne pas avoir été accomplie ; qu'il se déduit de l'absence de constatation du

tribunal correctionnel de Marseille du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle

Sur le moyen unique, en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 novembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 2004), que la Société auvergnate de transports et entreposage (SATE

Les sociétés Hermès et Allianz ont assigné en responsabilité la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société Bolloré logistics, ainsi que la société Securitas

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 10 août 1995) d'avoir dénié l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Sandoz agro (SAF) et Sandoz agro Europe (SAE