connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

qu'invoquant une aggravation de son état, Mme X... a assigné Gisèle Y... en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

[R] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT construction et bois des deux Savoie, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-18.680 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021

X..., prothésiste dentaire a, à l'occasion de l'ouverture d'un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l'ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir

Y..., Mme X... a repris en son nom l'entière procédure ; que le syndicat a appelé en la cause la société Sako-Style et, faisant valoir un changement de destination du lot n° 18 transformé en cuisine du

N° RG 26/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q346 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DE SAVOIE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

X... et Mme Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, l'avis de M.

pourvoi n° T 18-18.810 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Service interentreprises de santé au travail BTP Savoie

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole des Savoie

le pourvoi n° K 20-19.110 contre le jugement RG 11-19-000238 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

Par arrêt du 4 mai 2023, la cour d'assises de la Savoie a déclaré M. [V] [U] coupable de meurtre. 3. L'accusé a été condamné notamment à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. 4. M.

Le 29 novembre 2012, la concession a été cédée par la SAS SODEV à la SAS SAVOIES CAMPING-CAR.

technique aux projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société D&T group, venant aux droits de la SARL Kadetech industries et aux droits de la SARL ABF Dauphine Savoie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

manquement à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir lieu de confiscation et de 2 189 624 francs à titre d'amende et dit que le véhicule Saxo

le moyen unique du pourvoi incident du GIE Gerha et de la société Quillery, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 octobre 1989), que la société d'habitations à loyer modéré SARHO

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.