X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

réalité, la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques

Les défendeurs ont formé une demande reconventionnelle en dissolution de la SCM Angiographie Saint-Augustin. 4.

. ; " alors qu'enfin, Richard Y..., ayant déclaré avoir reçu une claque de Marthe X..., l'arrêt attaqué ne s'expliquant sur cet acte susceptible de justifier le comportement de Richard Y... n'a pas

pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association scolaire OGEC "La Favorite Sainte-Thérèse", dont le siège social

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Saint-Geniès, 2 ) Mme Marie, Colette X..., épouse de M. de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-41.917, P/92-41.918 et Q/92-41.919 formés par la société anonyme Clinique Saint-Roch

emballage a réduit sa demande au montant de sa créance regardé par elle comme incontestable et saisi le juge du fond ; Attendu que la société Saint-Gobain emballage fait grief à l'arrêt d'avoir dit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 [D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

: qu'au regard des développements qui précèdent la délibération du conseil municipal de Saint-Martin du 28 janvier 2002 énonçant que la taxe spéciale de consommation sur les carburants sera recouvrée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Ouen.

Jean X..., demeurant Domaine de Mont Jean, lot n° 2, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Martin (contentieux des élections politiques), le concernant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Martin

pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 751-1 du Code du travail, 32-1, 455 et 624 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis