qu'invoquant une aggravation de son état, Mme X... a assigné Gisèle Y... en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

[R] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT construction et bois des deux Savoie, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-18.680 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021

X..., prothésiste dentaire a, à l'occasion de l'ouverture d'un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l'ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir

N° RG 26/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q346 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DE SAVOIE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Italie), en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai et 12 juillet 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ippo Sake

X... et Mme Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, l'avis de M.

pourvoi n° T 18-18.810 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Service interentreprises de santé au travail BTP Savoie

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole des Savoie

le pourvoi n° K 20-19.110 contre le jugement RG 11-19-000238 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

Par arrêt du 4 mai 2023, la cour d'assises de la Savoie a déclaré M. [V] [U] coupable de meurtre. 3. L'accusé a été condamné notamment à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. 4. M.

Le 29 novembre 2012, la concession a été cédée par la SAS SODEV à la SAS SAVOIES CAMPING-CAR.

technique aux projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société D&T group, venant aux droits de la SARL Kadetech industries et aux droits de la SARL ABF Dauphine Savoie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

manquement à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir lieu de confiscation et de 2 189 624 francs à titre d'amende et dit que le véhicule Saxo

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 février 2004, n° RG 03/02448), que statuant sur l'action introduite par l'association Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie

"Sacco IV", confiée par Mme Célia Z... née Royde D... au musée d'art moderne de Toulouse, un juge de l'exécution les a, par ordonnance sur requête, autorisés à pratiquer une saisie-revendication sur cette