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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303209_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Meite, substituant Me Sarhane
DTA_2301850_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Baller, représentant le préfet
DTA_2303351_20230523
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hug, avocat, représentant
DTA_2303872_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2208394_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
DTA_2208600_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
DTA_2208873_20230117
17 janvier 2023
Sambake, greffière : - le rapport de M. D ; - le requérant et le préfet de l'Essonne n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208730_20221206
A été entendu au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. D ; - M.
DTA_2209422_20230112
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
DTA_2207950_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gall, représentant Mme A
DTA_2302717_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. le Gars ; - la requérante n'étant ni présente ni représentée
5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
Société civile de moyens (SCM) d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la Société civile de construction vente (SCCV) Samba
soc
ECLI:FR:CCASS:2006:SO02795
29 novembre 2006
X..., engagé par la société Sanbel en qualité d'assistant commercial selon contrat de qualification à durée déterminée de vingt-trois mois à compter du 2 octobre 2001, a donné sa démission par courrier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100996
20 septembre 2017
Samuel Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Damien Y..., domicilié [...] , 4°/ M.
cr
61372641cd58014677424222
2 février 2005
Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande
6 SS
CETAT:CETATEXT000008000227
31 mars 1999
Samba X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401459_20240308
8 mars 2024
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Samba-Sambeligue, représentant M.
Chambre civile 1-2
69fd6f20cdc6046d4701f0df
7 mai 2026
d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [L] [D], représentant : Me Samba
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838558
23 juillet 1993
Samba Baudouin X..., demeurant ... ; M.
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assisté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE SASU HEIR INVEST anciennement dénommée SARJEL
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