Mme Sandra Faure, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation depuis le 13 octobre 2003, a été admise au concours interne de directeur des services pénitentiaires organisé en 2018 et détachée

{ width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } THIRD SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 42295/98 by Sandro

2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   17344/12 27/02/2012 Dante FASOLINO 26/02/1952 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 09/01/2019   24238/12 27/03/2012 Nicola

Putignano (Ba)   Maria NOTARANGELO 08/04/1948 Castellana Grotte (Ba)       Antonia DEROBERTIS 01/01/1944 Putignano (Ba)   Pietro LIPPOLIS 30/11/1938 Putignano (Ba)   Nicoletta

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine

Stéphane JJJ..., domicilié [...],                                                            57°/ à Mme Sandra KKK... épouse LLL..., domiciliée [...],                    58°/ à M. FFF...

B, ressortissant marocain né le 2 mars 1994 à Laayoune au Sahara Occidental, est entré irrégulièrement sur le territoire le 1er février 2013.

B, ressortissant marocain né le 2 mars 1994 à Laayoune au Sahara Occidental, est entré irrégulièrement sur le territoire le 1er février 2013.

Bucharest 19/12/2007   28/05/2014   6 years and 5 months and 10 days 3 levels of jurisdiction   46299/3/2007*         55080/15 27/10/2015 Ioana Macamete 07/01/1937 Sanda

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour

ABTO, par voie d’intervention volontaire [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas GARBAN de l’A.A.R.P.I.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/08068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me SIMON-THIBAUD Roselyne (SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, et assistée par Me Sandra

Me [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD en qualite d'assureur de la société [U] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me Sandra

1947 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avcat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

tenue le 09 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS