demande de la société Normande de Nettoiement, d'une part, le jugement n° 06-3064 du 29 avril 2008 du tribunal administratif de Nantes, d'autre part, l'arrêté du 21 avril 2006 par lequel le préfet de la Sarthe

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 785 065 889, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

Article 2 : Il est enjoint au le préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M.

a refusé de l'habiliter pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne " Angers Info " pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

ET CAUTIONS en application de l’article 2305 du Code civil outre les dépens distraits au profit de Me Sarah SAHNOUN.

Alain X..., demeurant ... à Saint-Cosme en Vairais (Sarthe), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La

Par une décision du 5 mars 2019, le préfet de la Sarthe a prononcé à son endroit une obligation de quitter le territoire français.

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

(1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société l'Union française de banque (UFB Locabail), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Coopérative agricole départementale de la Sarthe

Le moyen tiré du défaut de base légale doit donc être écarté. 3. En deuxième lieu, si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme

B a alors demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Sarthe à lui verser la somme de 70 000 euros assortie des intérêts au taux légal.

BRANCHES : VU LES ARTICLES 1315 ET 1338 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PRADEAU A PRIS EN LOCATION UN CAMION DE LA SOCIETE LES GRANDS GARAGES DE LA SARTHE

L’EAU DE [Localité 6] MEDITERRANEE immatriculée au Rcs de [Localité 6] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SARTHE ; le PREFET DE LA SARTHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Aux termes de l'article 1er du décret du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, applicable aux légalisations intervenues à compter du 1er janvier

____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

A l'audience toutefois, Me Sarah BENSABER a précisé abandonner le moyen numéro 1.