B, - les observations de Me Montazeau, représentant les consorts D et la SCI Brethet Latour, qui a repris ses écritures, - les observations de Me Sautereau, représentant le conseil départemental de

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01042 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL

352J-W-B7D-COZ7K N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

[D] [U], régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [16] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée

dispensée de comparution INTIMÉE : L'EPIC [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] rerpésenté par Me Laurent SAUTEREL

[G] [Q], gérant de la société et la SELAFA CABINET JACQUES BRET (Me Isabelle SAUTEREL), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 2]

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de courriers des instances du Conseil des Grands Crus Classés en 1855 Médoc et Sauternes

produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A épouse B, représentée par Sui Generis Avocats, Me Sautel

prud'hommes en contestant le licenciement dont il a été l'objet ; Considérant, en tous cas, que compte tenu du volume d'activité de la société au cours de l'année 2012, il n'apparaît pas que la société Sauterne

2019, la SCEA a saisi le tribunal de la procédure collective d'une demande tendant à voir ordonner la substitution d'un gage sur stock sans dépossession portant sur des tonneaux de vin d'appellation Sauternes

de la toiture, voire de la charpente, préexistait à la vente et que les vendeurs en ont eu parfaitement connaissance, car ayant fait procéder à une réfection partielle de la toiture par l'entreprise SAUTEL

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 21/00824 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clarence SAUTERON

confirmer le jugement en ce qu'il a statué sur les dépens et les frais irrépétibles et statuant de ces chefs en cause d'appel, elle sera aussi condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Sautelet

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs

Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01418 APPELANTE Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic SAUTELET

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 4] Représentée par Me Clarence SAUTERON

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810899 du 30 juillet 2020 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le