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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500239_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Fait à Schoelcher, le 22 avril 2025. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500354_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Fait à Schoelcher, le 6 juin 2025. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d49d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires LES BASTIDES MARCEAU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe SCHRECK
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOGIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505604_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielleChambre 2-4
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BHPVU [O], [V], [M] [F] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielleJuge Unique
DTA_2500334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fait à Schoelcher, le 19 septembre 2025. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Fait à Schoelcher, le 7 novembre 2025. Le président, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fait à Schoelcher, le 19 juin 2025. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600015_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fait à Schoelcher, le 14 janvier 2026. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600215_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Fait à Schoelcher, le 31 mars 2026. Le président du tribunal, S.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4144
16 mai 1991
16 mai 1991
vieillesse des artisans (CANCAVA), dont le siège est ... (15e), en cassation d'une décision rendue le 5 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Yolande X..., demeurant à Schoelcher
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb946
5 juin 1991
5 juin 1991
Saad X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), 62, cité des Grands Prés, et actuellement à Bagneux (Hauts-de-Seine), 1, square Victor Schoelcher, 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
61372326cd58014677406138
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Claude Y..., demeurant Espace La Caye, Petit Paradis, bâtiment B, rez-de-chaussée, 97233 Schoelcher, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a105
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Denis X..., demeurant Lot Fonds Y... n° 13, Terreville, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Compagnie
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9617
16 novembre 1993
16 novembre 1993
décembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Société immobiliière de la Martinique (SIMAR), société anonyme d'économie mixte dont le siège social est sis BP 214 à Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500355_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Fait à Schoelcher, le 6 juin 2025. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleProc. coll. civiles
670edddd1c3411ff3460248b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/10589 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNR6 N° PC : 23/03 N° de minute : 24/00401 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e125
11 juin 2010
11 juin 2010
cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 02/ 2806 APPELANTE : Madame Louise X... épouse Y... ... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleChambre 2-4
67b6ca0921f1c2aeaaf37bbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [R] [T] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [T] épouse [P] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officiellePage 21 sur 60