domiciliée [Adresse 10], 13°/ la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique et de la Guyane, dont le siège est [Adresse 11], 14°/ la société Schin, Oua, Siron, Schapira, [B], Zaire-Bellemare

Holding transport solutions Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                      , venant aux droits de la société Norbert Dentressangle Bennes

gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR

JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "SEFIMA

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide

: 04/10/2011                           (ii) Ms Sedova: Syktyvkar 07/12/2016 Support of I.

#xa0;     sur la requête N° 32243/96                       présentée par Benamar

] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

En l’espèce, la SARL BEL ABRI France et la SARL SEFNA seront condamnées in solidum aux dépens de l’incident; Sur les frais irrépétibles la SARL BEL ABRI France et la SARL SEFNA seront condamnées in solidum

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Benamar,- Y...

directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans

[T], que le passif de la seconde procédure de liquidation judiciaire était principalement composé des dettes de la Selas [T] & Partners, liquidée, dont M.

par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Kappe distribution BV, dont le siège est Hoeksteen 61, 2132 MT Hoofddorp (Pays-Bas), 2 / de la société Gefco Benelux

a effectué, le 3 septembre 1974, le dépôt d'une marque figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux

expertise de gestion, que la marge de la société Lagniel serait positive bien qu'inférieure à celle prévue et que l'opération de gestion critiquée aurait engendré des conséquences économiquement bénéfiques

avisée, de conviction ou de certitude d'un réel effet thérapeutique à l'égal d'un médicament ; qu'il est régulièrement allégué, dans les supports audiovisuels mis à la disposition de tous, des vertus bénéfiques

Ce n'est pas ma vision du travail d'équipe et je ne pense pas que ce mode de fonctionnement soit bénéfique pour avancer sereinement".

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le