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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
DCA_22LY00829_20230216
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
DCA_22LY02022_20221208
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01270_20230608
DCA_22LY01271_20230608
DCA_22LY01272_20230608
DCA_22LY01273_20230608
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033
11 janvier 2023
simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select
civ3
613723a1cd5801467740c445
28 mars 2001
X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Générale maçonnerie carrelages piscines ; 4 / de la société Seaten, actuellement en liquidation judiciaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200911
28 mai 2014
d'assurance maladie des Yvelines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le pourvoi principal et le pourvoi incident de la société Select
613723d7cd5801467740ee0b
6 novembre 2001
redressement judiciaire de la SARL Nouvelle Hue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Select
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.
ADLC
ADLC:26-DCC-77
27 mars 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lyon Select par la société Convergence
civ1
61372467cd5801467741536b
15 février 2005
débouter, la cour d'appel a relevé que l'exercice requiert du passager qui n'est pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette
ECLI:FR:CCASS:2015:C101200
28 octobre 2015
Embouteillage X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Natixis Lease ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon
soc
6137248bcd58014677416628
27 septembre 2006
contesté par la société Valiance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : Met hors de cause la société Select
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
En effet, vous ne pouvez ignorer l'importance liée à la manipulation de votre sélecteur d'activité, gage de la sincérité des temps déclarés et de la réalité du principe de transparence.
1ère chambre - Référés
68ded18c6af9fd1f8095ad13
1 octobre 2025
- Dégradations sur les pieds du doublage, - Couche de peinture non réalisée sur les radiateurs, - Dysfonctionnements de la chaudière à la suite de la dépose des radiateurs par la société BLUE SELECT
607940d79ba5988459c3f546
30 avril 1970
DE 220 ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME LAITERIE SELECTA ; QUE LES DEUX FILLES DU DE CUJUS, DAME X... ET DEMOISELLE Y..., ONT ALORS ASSIGNE LA DEMOISELLE Z...
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