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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00978_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02022_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01270_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01271_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c445

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Générale maçonnerie carrelages piscines ; 4 / de la société Seaten, actuellement en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200911

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

d'assurance maladie des Yvelines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le pourvoi principal et le pourvoi incident de la société Select

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee0b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

redressement judiciaire de la SARL Nouvelle Hue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Select

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00447_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-77

droit de la concurrence

27 mars 2026

27 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lyon Select par la société Convergence

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372467cd5801467741536b

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

débouter, la cour d'appel a relevé que l'exercice requiert du passager qui n'est pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101200

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Embouteillage X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Natixis Lease ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416628

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

contesté par la société Valiance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : Met hors de cause la société Select

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfce

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En effet, vous ne pouvez ignorer l'importance liée à la manipulation de votre sélecteur d'activité, gage de la sincérité des temps déclarés et de la réalité du principe de transparence.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Dégradations sur les pieds du doublage, - Couche de peinture non réalisée sur les radiateurs, - Dysfonctionnements de la chaudière à la suite de la dépose des radiateurs par la société BLUE SELECT

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f546

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

DE 220 ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME LAITERIE SELECTA ; QUE LES DEUX FILLES DU DE CUJUS, DAME X... ET DEMOISELLE Y..., ONT ALORS ASSIGNE LA DEMOISELLE Z...

Source officielle

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