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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb4920
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SOCIETE D'EQUIPEMENTS, MANUTENTIONS ET TRANSPORTS (SEMAT SA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309785_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D B, représentés par Me Semak, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f896e
29 avril 1993
29 avril 1993
Jura), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura, siégeant à Lons le Saunier, au profit de la société à responsabilité limitée Sejac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309692_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 600 euros à Me Semak au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
9 mai 2017
Le 23 novembre 2001, Monsieur et Madame [O] ont souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 91 469,41 euros, le coût du crédit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711360
9 mai 2017
9 mai 2017
Le 30 octobre 2001, il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 91 469,41 euros, le coût du crédit étant de 54 957,87 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420978_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215814_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329129_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226762_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, - et les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M. C, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305231_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05022_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Semak, avocat de M.
Source officiellecomm
613724cacd5801467741861d
15 mai 2007
15 mai 2007
Y... a été autorisé par la société Fiat à transférer son garage à Séméac, à proximité de l'échangeur Tarbes-Est de l'autoroute de Bayonne à Toulouse et à l'exploiter dans le cadre d'une société Europ auto
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911931_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle l'Office français de
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf80
22 juin 1988
22 juin 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine et de restauration immobilière de la ville de Cachan (SEMACA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecd
8 avril 2025
8 avril 2025
Par jugement du 6 mai 2024, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Société d'Exploitation de l'Art Cinématographique (SEDAC) à verser à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2505027_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Israël, - les observations de Me Hammar substituant Me Semak représentant Mme A... C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007931818
25 octobre 1996
25 octobre 1996
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS (SEMAG
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
T... à payer à la SEMAG la somme de 881 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Maître Naejus, avocat.
Source officiellePage 21 sur 66