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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00580

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et compensatrice

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SERIZIERS

SIREN 102188604Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/06/2026

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Modifications diverses

SERIZIERS

SIREN 102188604Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

31/05/2026

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SERIZIERS

SIREN 102188604Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

13/03/2026

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Créations

BENARD, Nathan, Romain, Alexis, BENARD-SERIZIER

SIREN 988968533Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

05/08/2025

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Radiations

LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET

SIREN 831958848Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

04/02/2025

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CC

soc

61372186cd580146773f47fb

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

a été licencié pour fautes graves par lettre du 11 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740548a

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

licenciée pour motif économique le 7 décembre 1992 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613724c6cd580146774183f6

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb98f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X... n'aurait pas été fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, de septembre 1986 à février 1987, l'intéressé n'était

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d05

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article L.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f6a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

rupture et de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1995) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038f8

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

, il appartient aux juges du fond de constater les faits, d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve produits et de décider que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342a

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

dirigée par Mme Y..., a été licenciée le 30 juin 1986 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 11 juin 2015, Monsieur [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au titre de la violation du statut

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CC

soc

61372313cd58014677405109

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... la qualité de salarié, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et avant dire droit sur le montant des indemnités, ordonné une expertise dont la mission a été étendue à la suite

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soc

61372131cd580146773f1bca

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

; alors, qu'en présence de motifs apparemment réels et sérieux, il incombait aux juges du fon e les vérifier et former leur propre conviction sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ;

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soc

6137223acd580146773fb416

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Z..., a été licenciée le 22 septembre 1990 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief a l'arrêt d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

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CC

soc

61372317cd5801467740546a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

société nationale des usines Renault fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1991) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

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CC

soc

6137238acd5801467740b1ff

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas au seul employeur ; qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux

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CC

soc

613723cecd5801467740e6cf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

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CC

soc

6137266ccd58014677425727

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la décision de licenciement était dénuée de cause réelle et sérieuse, dès lors qu'en premier lieu, cette mesure était intervenue six mois après la

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CC

soc

61372207cd580146773f9a3b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité de préavis : Attendu que M.

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CC

soc

61372406cd580146774114b7

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

second moyen : Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre du 18 décembre 2017, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle