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648 résultats pour « Simone TRELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

Source officielle

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CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

2014/531 Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ces trajets, en lien avec les soins dont le rapport d'expertise fait état, s'élèvent à un total de 5 632,4 kilomètres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ces trajets, en lien avec les soins dont le rapport d'expertise fait état, s'élèvent à un total de 5 632,4 kilomètres.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ea

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[K] qui lui tient compagnie et effectue certains trajets ; qu'ils n'ont eu recours à aucune association entre décembre 2019 à fin 2021, seulement à leur fille [G] ponctuellement et les amis en visite ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064828558704f52e6967

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CONSTRUCTIONS [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sidonie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb593fea95005de85f37e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près la cour ; dire qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243f02fc178212f7e655

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 REDISTRIBUTION 19ème Chambre civile JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sidonie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310418

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

O... a retenu un tracé partant au sud de la borne n°2 vers un point A, d'une distance de 2,88 m, puis obliquant à angle droit à l'est vers la [...] et suivant un trajet rectiligne vers un point B d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01781

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

que le salarié, qui avait un an d'ancienneté dans l'entreprise, avait pris l'initiative de gérer à sa convenance l'utilisation de l'ensemble routier qu'il était chargé de conduire en modifiant son trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, applicable au litige, que les actions en réparation du préjudice résultant de fait de discrimination se prescri(ven)t par trente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100206

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

qu'aux vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour elle d'aller chercher les enfants à ses frais et de les rechercher, sauf pour les trajets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629877201c88caf8c4e21f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6eab807dfe813d296b2

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284247159504fd50ea0e

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un temps de trajet

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CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf8048

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La convention de forfait jour serait dès lors, sinon nulle, du moins inopposable à M.[L].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003058918

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

mais qu’elles avaient été interrompues à l’issue de cette période en raison de plusieurs facteurs, parmi lesquels le fait que la fillette était scolarisée et que bien souvent elle s’endormait lors du trajet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec9009f81000890dc0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01234

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Simon A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 28 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution d'un mandat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42a25537980008847079

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- Déclarer recevable, justifié et bien fondé son appel incident Y faisant droit, - Annuler sinon infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Cahors en date du 7 octobre 2022 pour le

Source officielle